Politique de confidentialité

Version : 28 septembre 2026

La présente politique décrit la manière dont Net.Fr SAS traite les données à caractère personnel dans le cadre du site https://www.mil.re, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 - Responsable du traitement

Net.Fr SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Paris 913 167 441, siège social 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Contact : [email protected].

Article 2 - Données traitées, finalités et bases légales

• Données de navigation et de sécurité (adresse IP, journaux techniques) : sécurité du service, prévention des abus, diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime.
• Cookies et identifiants publicitaires, si vous y consentez : affichage et mesure de publicités. Base légale : consentement.
• Compte sur l’espace communautaire (/all), si vous en créez un : pseudonyme et adresse de courriel, pour la gestion du compte. Base légale : exécution du service demandé.

Article 3 - Publicité

Le Site peut afficher des annonces diffusées par Google. Des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures d’un utilisateur sur ce site ou sur d’autres sites. Les cookies publicitaires permettent à Google et à ses partenaires d’adapter les annonces diffusées. Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les paramètres des annonces Google, ou désactiver les cookies de fournisseurs tiers sur www.aboutads.info. Plus d’informations : policies.google.com/technologies/ads.

Article 4 - Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées de Net.Fr SAS et à ses sous-traitants : o2switch (hébergement, France) ; Cloudflare (réseau de diffusion et sécurité) ; Google (publicité, avec votre consentement).

Article 5 - Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Cloudflare et Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE - États-Unis).

Article 6 - Durées de conservation

Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois maximum. Cookies publicitaires : treize (13) mois maximum. Compte communautaire : jusqu’à sa suppression.

Article 7 - Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment. Pour exercer ces droits : [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Article 8 - Sécurité

Net.Fr SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement des flux, sauvegardes, journalisation) afin de protéger les données.

Article 9 - Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site, avec sa date de version.